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8 avril 2026Rubrique : travailTitre : Autorisation de travailler le 1er maiQuestion posée en séance
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31 mars 2026Rubrique : industrieTitre : Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriersQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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11 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Programmation pluriannuelle de l’énergieQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDFQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : déchetsTitre : Cohérence environnementale de la politique sur les emballagesQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Financement des enseignements agricoles sous contratsRéponse publiée le 3 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationaleQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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25 novembre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et RepathaQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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25 novembre 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Assurance des vélos à assistance électriqueQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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18 novembre 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Acceptation de l'application France IdentitéQuestion close sans réponse le 21 avril 2026