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ContrePremière séance du lundi 24 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 238Nombre de suffrages exprimés : 228Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 205
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 90
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 227Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 173
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 13 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 324Nombre de suffrages exprimés : 320Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
- Pour l'adoption : 270
- Contre : 50
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 202Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 174
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 225Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 186
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76- Pour l'adoption : 137
- Contre : 13
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 566Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 370
- Contre : 67
- Abstention : 129
L'Assemblée nationale a adopté