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11 juin 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Infraction des véhicules non autorisés par le code de la routeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : PAC et retraite militaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : automobilesTitre : Réemploi des véhiculesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Situation des producteurs d’endivesQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Agressions subies par les chasseursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rétroactivité FCTVAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : dépendanceTitre : Financement des EHPADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : familleTitre : Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Circulation à contresens sur l'autorouteRéponse publiée le 31 janvier 2024