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5 janvier 2021Rubrique : élusTitre : Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementalesRéponse publiée le 8 juin 2021
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15 décembre 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Éligibilité du secteur de la confiserie au fonds de solidaritéRéponse publiée le 26 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Maintien des établissements d'abattage non agréésRéponse publiée le 5 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution de la « Ligue de défense noire africaine »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Modalités d'attribution de subventions aux associations lycéennesRéponse publiée le 9 février 2021
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21 octobre 2020Rubrique : terrorismeTitre : Situation des étrangers fichés pour radicalisaitonQuestion posée en séance
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4 août 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Question relative à la récente circulaire sur la régulation carcéraleRéponse publiée le 11 mai 2021
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28 juillet 2020Rubrique : transports aériensTitre : Suppression de postes au sein du groupe Air France-KLMRéponse publiée le 9 mars 2021
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28 juillet 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementalesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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16 juillet 2020Rubrique : ordre publicTitre : Lutte contre l'insécuritéQuestion posée en séance