– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Cassand, membre du Collectif AESH loi 2005, M. Jérôme Antoine, membre du Collectif AESH Île-de-France et M. Sébastien Monié, membre du Collectif AESH en action !

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré- Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et M. Jérôme Motard, responsable du groupe inclusion scolaire-ASH

Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881)

Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)
Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)

Examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881)

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Elouard, accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH) et de M. Yvan Yvon Barabinot, professeur de lycée professionnel et animateur du collectif AESH CGT, membres de l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale CGT (UNSEN CGT Educ'Action)

Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
Présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Examen de la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565)
Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs)
Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements sur :
la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (Mme Clémentine Autain, rapporteure)
la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (M. Michel Larive, rapporteur)

– Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)

– Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)