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23 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Performance extrafinancière des entreprisesQuestion posée en séance
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3 mars 2021Rubrique : entreprisesTitre : Soutien du Gouvernement aux entreprisesQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Exigibilité de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 8 juin 2021
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11 novembre 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Plan de relanceQuestion posée en séance
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20 octobre 2020Rubrique : loisTitre : Problèmes du nouveau site LégifranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 juillet 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : « MaPrimeRénov' » : modification de la prise en charge ANAHRéponse publiée le 10 novembre 2020
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17 juin 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Entreprises d'insertionQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : ÉtatTitre : Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019Réponse publiée le 10 mars 2020
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13 novembre 2019Rubrique :Titre : projet de loi de finances rectificative pour 1989Question posée en séance