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19 janvier 2021Rubrique : sociétésTitre : Saisine des résidences principales en SCIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : entreprisesTitre : Procédures de liquidation au regard de la crise économiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Blocage par la Hongrie et la Pologne du budget européenRéponse publiée le 29 décembre 2020
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24 novembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation politique au CamerounRéponse publiée le 16 février 2021
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6 octobre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Respect de l'État de droit comme condition du plan « Next Generation EU »Réponse publiée le 26 janvier 2021
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6 octobre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Montant du fonds européen de la défenseRéponse publiée le 9 février 2021
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6 octobre 2020Rubrique : justiceTitre : Présence obligatoire d'un avocat en matière de dette commercialeRéponse publiée le 15 février 2022
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6 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Objectifs en matière de production d'énergies renouvelablesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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22 septembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Développer le service civiqueRéponse publiée le 25 mai 2021
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22 septembre 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Redressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash poolingRéponse publiée le 9 mars 2021