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Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
- Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)partager -
Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Présentation du plan de sobriété énergétique de l'Assemblée par Mme Marie Guévenoux, Première Questeure, co-rapporteure
– Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine
– Audition de M. Jean-Eric Lebelt, directeur des systèmes d'information.partager -
Mercredi 5 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
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Mardi 4 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
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Mardi 27 septembre 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
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Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)partager -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
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Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
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Lundi 15 mars 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
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