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11 juin 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Rémunérations des personnels des chambres des métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : voirieTitre : Définition des allées et alignements d'arbres - voies ouvertes à la circulationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : urbanismeTitre : Commune sans document d'urbanisme - Autorisation d'urbanisme - Maire intéresséQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : propriétéTitre : Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifiéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : communesTitre : Subdélégation du maire aux responsables de services communauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : environnementTitre : Appel sommaire des jugements n° 2101800 et 2101801 - TA de PauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024