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24 novembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ansRéponse publiée le 15 décembre 2020
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17 novembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-socialRéponse publiée le 19 janvier 2021
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20 octobre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délais et dysfonctionnements dans le processus de délivrance des CMIRéponse publiée le 6 avril 2021
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13 octobre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Bénéfice du FDS pour les entités disposant d'un code NAF tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 août 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Covid-19 : conséquences financières sur les agences de voyagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 août 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Production française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubutionRéponse publiée le 3 novembre 2020
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16 juillet 2020Rubrique : ordre publicTitre : Décès du chauffeur de bus agressé à BayonneQuestion posée en séance
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7 juillet 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Covid-19 : situation économique des interprètes et des traducteursRéponse publiée le 1er septembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Covid-19 : prime pour les personnels de santé hors fonction publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : état civilTitre : Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civilQuestion close sans réponse le 21 juin 2022