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23 juin 2020Rubrique : état civilTitre : Utilisation du nom d'usage à l'oral pour des démarches officiellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : élusTitre : Règles d'éligibilité des militaires en activité - Loi n°2018-607 du 13 juin 2018Réponse publiée le 3 novembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation des tarifs des visites médicales à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : administrationTitre : Compétences du maire - légalisation de signatureRéponse publiée le 6 octobre 2020
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9 juin 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Covid-19 et accès des entreprises créées après le 29 février 2020 au FDSRéponse publiée le 9 mars 2021
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9 juin 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Difficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Covid-19 et calendrier des oraux du concours interne d'agrégation d'EPSRéponse publiée le 15 mars 2022
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2 juin 2020Rubrique : transports routiersTitre : Covid-19, transporteurs, activation article 7 du règlement européen n°93-3118Réponse publiée le 16 mars 2021
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2 juin 2020Rubrique : enseignement agricoleTitre : Crise du covid-19 :adaptation du bac professionnel pour les élèves du CNEACRéponse publiée le 4 août 2020
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2 juin 2020Rubrique : enseignementTitre : RASED : perspectives pour les Pyrénées-AtlantiquesRéponse publiée le 24 novembre 2020