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9 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des soins faits par les socio-esthéticiensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt dépendance - Délai de remboursementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Financement du Plan hydrogèneRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Indexation pensions alimentaires et pensions de retraiteRéponse publiée le 12 novembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanaleRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : logementTitre : Dispositifs incitatifs-Service public de la performance énergétique de l'habitatRéponse publiée le 3 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : mer et littoralTitre : Nomination des membres du Conseil national de la mer et des littorauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Chiffres de l'expatriation fiscaleRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-FiguerasRéponse publiée le 27 octobre 2020
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25 décembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Démarche d'indication de l'origine du foie gras de FranceRéponse publiée le 23 avril 2019