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27 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voituresRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité socialeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Modernisation du matériel roulant des trains de nuitRéponse publiée le 26 mars 2019
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8 novembre 2018Rubrique : immigrationTitre : migrants à la frontière espagnoleQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Reversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Réponse publiée le 11 juin 2019
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9 octobre 2018Rubrique : sociétésTitre : Mise en place du registre des bénéficiaires effectifsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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18 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Exonération des primes liées aux performances des médaillées des jeux d'hiverRéponse publiée le 20 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source et réductions/crédits d'impôtRéponse publiée le 16 avril 2019
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10 juillet 2018Rubrique : transports aériensTitre : Déclaration des grévistes dans les services de navigation aérienneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 juillet 2018Rubrique : santéTitre : Problème de l'infertilité en FranceRéponse publiée le 11 décembre 2018