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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Conflit masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteursRéponse publiée le 30 octobre 2018
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8 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santéRéponse publiée le 22 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'accès et d'exercice de la profession d'osthéopathe pour animauxRéponse publiée le 3 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe pour animauxRéponse publiée le 3 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricitéRéponse publiée le 19 juin 2018
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8 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : L'avenir de la production tabacoleRéponse publiée le 26 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Évaluation en voyageurs par kilomètre des lignes intercités de nuitRéponse publiée le 14 août 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricoleRéponse publiée le 6 février 2018
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25 juillet 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multipleRéponse publiée le 24 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de résidence pour la fonction publiqueRéponse publiée le 10 octobre 2017