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12 mars 2024Rubrique : entreprisesTitre : Protection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023Réponse publiée le 14 mai 2024
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27 février 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : RER basco-landais - Services express régionaux métropolitains (SERM)Réponse publiée le 6 mars 2024
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30 janvier 2024Rubrique : communesTitre : Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MENQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : santéTitre : Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 janvier 2024Rubrique : travailTitre : Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipesRéponse publiée le 16 avril 2024
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9 janvier 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : RER basco-landaisQuestion posée en séance
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26 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dysfonctionnements de la communication avec la CPAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance du lipœdème comme maladie chronique en France - prise en chargeRéponse publiée le 19 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024