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31 janvier 2023Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Caractère saisissable de la prime de partage de la valeurRéponse publiée le 11 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Indemnité de départ en retraite - rupture conventionnelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : état civilTitre : Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civilRéponse publiée le 16 mai 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxisTitre : Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité socialeRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 décembre 2022Rubrique : santéTitre : Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en chargeRéponse publiée le 7 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : prestations familialesTitre : Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ?Réponse publiée le 24 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Extension du bénéfice de MaPrimeRénov' aux locatairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricitéRéponse publiée le 21 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Freins à la participation des hydroélectriciens - mesures d'urgence pour l'hiverRéponse publiée le 21 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de PacsRéponse publiée le 24 octobre 2023