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8 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppression de la majoration des revenus pour les indépendants non adhérents OGARéponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolairesRéponse publiée le 20 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 septembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Cumul emploi retraite - indemnisation maladieRéponse publiée le 10 janvier 2023
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27 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôtRéponse publiée le 15 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : drogueTitre : Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médicalRéponse publiée le 13 juin 2023
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6 septembre 2022Rubrique : familleTitre : Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalitésRéponse publiée le 28 février 2023
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9 août 2022Rubrique : transportsTitre : Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transportRéponse publiée le 31 janvier 2023
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9 août 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indiceRéponse publiée le 22 novembre 2022
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5 avril 2022Rubrique : immigrationTitre : Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minoritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022