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5 avril 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Cumul emploi retraite - indemnisation maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : bauxTitre : Fiscalité applicable aux biens immobiliers mis en locationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2022Rubrique : logementTitre : Locations meublées touristiquesQuestion posée en séance
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15 février 2022Rubrique : pollutionTitre : Installations d'incinération de cadavres d'animaux - Système de filtrationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Lieux de vie adaptés aux jeunes adultes autistesRéponse publiée le 1er mars 2022
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15 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement scolaire des jeunes sourds et malentendantsRéponse publiée le 12 avril 2022
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25 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Aides-soignants - service de réanimationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Nécessité d'un meilleur financement à la rénovation du bâti existantRéponse publiée le 12 janvier 2022
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21 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022