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10 août 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Dématérialisation des marchés publics - absence de publicationRéponse publiée le 14 septembre 2021
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10 août 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : ESAT : nombre de places et délais d'attenteRéponse publiée le 1er mars 2022
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3 août 2021Rubrique : état civilTitre : Erreur de prénom sur les pass sanitairesRéponse publiée le 15 février 2022
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27 juillet 2021Rubrique : professions de santéTitre : Ostéopathie animale - délais de convocationRéponse publiée le 7 septembre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : professions de santéTitre : Ostéopathie animale - cotisations et prestationsRéponse publiée le 21 septembre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : démographieTitre : Remèdes à la baisse de la natalité en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : enfantsTitre : Dispositif sanitaire envisagé pour la rentrée des enfants accueillis en crècheQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Accès à la formation professionnelle pour les agents des CMARéponse publiée le 26 avril 2022
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11 mai 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Approvisionnement en Trodelvy des hôpitaux françaisRéponse publiée le 25 mai 2021
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4 mai 2021Rubrique : nuisancesTitre : Réglementation des « city stades »Réponse publiée le 21 septembre 2021