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Lundi 6 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
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Audition, conjointe avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),
– Examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ; -
Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Lundi 22 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
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- Échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe
- Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571)
- sous réserve de son dépôt, la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020 »
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Examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
Examen du rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
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