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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation européenne contrôle phytosanitaireRéponse publiée le 24 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contrôle phytosanitaire - végétauxQuestion close sans réponse le 26 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Train intercité de nuit - désenclavement des territoires - outil économiqueRéponse publiée le 24 avril 2018
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10 octobre 2017Rubrique : consommationTitre : Application de la norme NF Z74-501Réponse publiée le 27 février 2018
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1er août 2017Rubrique : santéTitre : Produits sanguins labiles - collecte - commercialisationRéponse publiée le 22 août 2017
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1er août 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Diffusion de la langue catalane sur les chaînes de France TélévisionsRéponse publiée le 14 novembre 2017