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5 décembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Réforme notariale, tirage au sort et révision de la carte des installationsRéponse publiée le 8 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse des prix du tabac et conséquences sur les buralistes transfrontaliersRéponse publiée le 3 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : patrimoine culturelTitre : Demande de crédits d'urgence - Musée de la préhistoire de TautavelRéponse publiée le 16 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Questions sur la fiscalité des revenusRéponse publiée le 27 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre !Réponse publiée le 25 décembre 2018
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18 juillet 2017Rubrique : sportsTitre : Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportiveRéponse publiée le 26 septembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'AlgérieRéponse publiée le 29 août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Retards de paiement des aides PAC pour les agriculteurs francaisRéponse publiée le 15 août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'EspagneRéponse publiée le 22 août 2017