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12 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriquesRéponse publiée le 17 novembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : La lutte contre le développement des frichesRéponse publiée le 25 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Amélioration du dispositif BloctelRéponse publiée le 15 décembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions du FDVA pour les délégations territoriales d'associations nationalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 octobre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Informations relatives aux dommages des équipements du réseauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : La protection des radars fixesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal du don alimentaireRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : La mise en œuvre du nouveau mode de financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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20 août 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des frais de cure thermaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : entreprisesTitre : La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021