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25 septembre 2018Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Conditions d'exploitation des débits de boissonsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Les difficultés rencontrées par les collectivités en matière de taxe de séjourRéponse publiée le 4 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublicRéponse publiée le 25 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique de l'ostéopathie en FranceRéponse publiée le 27 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTSRéponse publiée le 18 décembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaireRéponse publiée le 29 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressource fiscale affectée aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : La situation des aidants aux polyhandicapésRéponse publiée le 1er janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoire lors d'un divorce prononcé avant 2000Réponse publiée le 3 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Les inquiétudes des professionnels des écoles d'apprentissage de la conduiteRéponse publiée le 25 septembre 2018