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5 juin 2018Rubrique : retraites : régime généralTitre : Critères de revalorisation de la pension de réversionRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Le développement de l'éolien offshore en FranceRéponse publiée le 13 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : propriétéTitre : Débroussaillement sur fonds voisinRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédicalRéponse publiée le 22 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Moyens administratifs pour assister les directeurs d'école dans leur missionRéponse publiée le 14 août 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : L'importation en France de produits issus des coloniesQuestion close sans réponse le 12 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : La reconnaissance des surfaces pastoralesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 avril 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Adaptation des règles du cumul de l'ASS pour les publics spécifiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 avril 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : blocage de certaines universitésQuestion posée en séance