Seine-Saint-Denis (4e circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 16 janvier 2023
    2ème séance : Interdiction de maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs ; Formation de sage-femme (deuxième lecture) ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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  • lundi 16 janvier 2023
    2ème séance : Interdiction de maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs ; Formation de sage-femme (deuxième lecture) ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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  • jeudi 12 janvier 2023
    2ème séance : Suppression des zones à faibles émissions mobilité (suite) ; Droit de visite des parlementaires aux établissements médico sociaux ; Port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire ; Revivifier la représentation politique
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  • jeudi 12 janvier 2023
    1ère séance : Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 pour cent ; Suppression des zones à faibles émissions mobilité
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  • mercredi 11 janvier 2023
    1ère séance : Débat sur les aides publiques aux entreprises ; Questions sur les oubliés du bouclier énergétique
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  • lundi 9 janvier 2023
    1ère séance : Questions sur le thème : "Comment massifier la rénovation thermique ?" ; Débat sur la réforme de la voie professionnelle
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des affaires culturelles : Port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire ; Résolution européenne sur la liberté des médias
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des affaires culturelles : Port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire ; Résolution européenne sur la liberté des médias
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  • jeudi 1er décembre 2022
    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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  • jeudi 1er décembre 2022
    1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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  • vendredi 25 novembre 2022
    1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés ; PLFSS pour 2023 (suite)
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  • jeudi 24 novembre 2022
    1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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