Seine-Saint-Denis (6e circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 13 mai 2024
    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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  • jeudi 28 mars 2024
    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
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  • mercredi 27 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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  • mardi 26 mars 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France
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  • mardi 26 mars 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France
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  • lundi 18 mars 2024
    1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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  • mardi 12 mars 2024
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 6 mars 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 5 mars 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)
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  • mardi 27 février 2024
    Questions au Gouvernement - Mardi 27 février 2024
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  • mardi 27 février 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »
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  • vendredi 19 janvier 2024
    1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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