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12 mars 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Droit des personnes non mariées relatif à une demande de logement socialRéponse publiée le 9 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : administrationTitre : Accaparation et commercialisation des services administratifsRéponse publiée le 4 mai 2021
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26 février 2019Rubrique : consommationTitre : Importation de poissonRéponse publiée le 18 juin 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Interdiction des grenades GLI-F4Réponse publiée le 16 février 2021
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5 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Dissuasion nucléaire dans le traité franco-allemandRéponse publiée le 18 juin 2019
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5 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Sexisme dans les métiers de l'accueilQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Personnes LGBTQI dans la francophonieRéponse publiée le 29 octobre 2019
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31 janvier 2019Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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1er janvier 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »Réponse publiée le 16 février 2021
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1er janvier 2019Rubrique : défenseTitre : Situation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-UnisRéponse publiée le 2 juillet 2019