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26 septembre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitionRéponse publiée le 31 octobre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : ParlementTitre : Délivrance de passeports aux parlementairesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d'obtention des documents d'identitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Respect de la neutralité de l'État en matière de religionRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Définition d'une tenue républicaine à l'écoleRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 19 mars 2024
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26 septembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Classes sans professeur à la rentrée scolaire 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Qualité de l'eau courante dans la VienneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Importation de trophées d'espèces menacéesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Difficultés liées aux pannes d'ascenseurRéponse publiée le 31 octobre 2023