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16 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'AubervilliersQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignementTitre : Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfantRéponse publiée le 17 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscaleRéponse publiée le 10 mars 2026
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9 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPIRéponse publiée le 10 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloudRéponse publiée le 3 mars 2026
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26 novembre 2025Rubrique : défenseTitre : Propos du chef d’état-major des arméesQuestion posée en séance
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25 novembre 2025Rubrique : policeTitre : Racisme au sein de la CSI 93Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaisesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européenRéponse publiée le 20 janvier 2026
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25 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménagesQuestion sans réponse