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16 septembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseursQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSEQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Survol potentiel de l'espace aérien françaisQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Places d'examen au permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Extraction des ressources des fonds marinsQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Dissuasion nucléaire françaiseQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suites disciplinaires d'une tribune de générauxQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Droits des résidents étrangersRéponse publiée le 12 mars 2025
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8 avril 2025Rubrique : outre-merTitre : Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origineQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Difficultés liées à la domiciliation administrativeRéponse publiée le 9 septembre 2025