Nombre de résultats : 3
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi n°575, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4004, visant à transformer l’action publique
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3764, visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit