Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, n° 575, déposée le mardi 29 novembre 2022.
Proposition de loi, n° 575
16e législature
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, n° 575, déposée le mardi 29 novembre 2022.