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  mardi 17 février 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)

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  lundi 2 février 2026

  2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)

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  lundi 26 janvier 2026

  1ère séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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  jeudi 22 janvier 2026

  3ème séance : Propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine (suite)

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  jeudi 22 janvier 2026

  2ème séance : Diverses propositions de résolution et de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine (suite)

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  jeudi 22 janvier 2026

  1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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  jeudi 22 janvier 2026

  1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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  mercredi 14 janvier 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)

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  mardi 6 janvier 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »

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  jeudi 18 décembre 2025

  1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

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  mardi 16 décembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)

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  samedi 6 décembre 2025

  Mouvements politiques et islamisme : M. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement La France insoumise (LFI) ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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