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  jeudi 30 octobre 2025

  3ème séance : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

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  mercredi 29 octobre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)

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  jeudi 30 octobre 2025

  2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage

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  jeudi 30 octobre 2025

  2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage

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  mardi 28 octobre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  lundi 20 octobre 2025

  Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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  mardi 14 octobre 2025

  1ère séance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)

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  lundi 8 septembre 2025

  1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution)

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  mercredi 25 juin 2025

  2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen Orient, suivie d'un débat

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  mercredi 11 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français

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  mercredi 11 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français

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  jeudi 5 juin 2025

  1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

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