• Pour

  Scrutin public n°1135 sur l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°736 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1134 sur l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°735 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1133 sur l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 33
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°912 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1132 sur l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°923 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1130 sur l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 35
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1118 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 1er août 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1117 sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 1er août 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 25
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1115 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.

  Première séance du mardi 31 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1114 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.

  Première séance du mardi 31 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 143

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1110 sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 17
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin