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Mercredi 17 novembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. (Mme Cécile Rilhac)
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Mercredi 20 octobre 2021
Enseignement scolaire
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Mercredi 22 septembre 2021
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac)
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Mercredi 21 octobre 2020
Enseignement scolaire
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Mercredi 17 juin 2020
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac)
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Mercredi 17 juin 2020
Avant propos, commentaires d'articles et annexes
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Mercredi 17 juin 2020
Comptes rendus
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Jeudi 10 octobre 2019
Enseignement scolaire
Val-d'Oise (3e circonscription)
| Mandat en cours