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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et discussion générale des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).
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Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse")
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Vendredi 5 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur)
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Jeudi 4 octobre 2018Session 2018 – 2019
– En cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
– Examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, co-rapporteurs) ;
– Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
– Création de missions d'information sur :
– la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
– la radicalisation dans les services publics. -
Vendredi 21 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
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Mardi 11 septembre 2018Session 2017 – 2018
Travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
Informations relatives à la commission. -
Mardi 31 juillet 2018Session 2017 – 2018
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la CRS 15 de Béthune. -
Mardi 31 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)
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Jeudi 2 août 2018Session 2017 – 2018
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ; -
Mardi 31 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Organisation des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958). (Cette réunion n'est pas ouverte à la presse. Seuls les membres de la commission des Lois peuvent y participer)
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)