Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 27 mars 2018
3ème séance : Directive sur la production du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (Art. Premier, adts 5 à 83)
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mardi 27 mars 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 20 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie ; Programmation militaire pour 2019 à 2025
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mardi 13 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 13 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 13 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 7 mars 2018
Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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lundi 11 décembre 2017
1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
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