Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 4 octobre 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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mardi 4 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 4 juillet 2023
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mardi 4 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mercredi 17 mai 2023
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mardi 2 mai 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 2 mai 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 6 mars 2023
1ère séance : Garantie du respect du droit à l'image des enfants ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
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jeudi 2 mars 2023
1ère séance : Lutte contre la récidive
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jeudi 2 mars 2023
1ère séance : Lutte contre la récidive
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