Mme Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants Vice-présidente de l'Assemblée nationale
Val-d'Oise (4e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 30 juin 2021
    Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
    partager
  • mercredi 14 avril 2021
    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
    partager
  • mercredi 14 avril 2021
    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
    partager
  • mercredi 14 avril 2021
    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
    partager
  • mercredi 14 avril 2021
    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
    partager
  • vendredi 26 mars 2021
    1ère séance : Débat sur le thème : « La France face à la révolution des nbic : Quelle place dans le match États-unis/Chine ? » ; Débat sur le rapport au gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner »
    partager
  • vendredi 26 mars 2021
    1ère séance : Débat sur le thème : « La France face à la révolution des nbic : Quelle place dans le match États-unis/Chine ? » ; Débat sur le rapport au gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner »
    partager
  • mardi 23 mars 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mardi 23 mars 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • vendredi 19 mars 2021
    1ère séance : Droit au respect de la dignité en détention ; Démocratiser le sport en France (suite)
    partager
  • mercredi 10 mars 2021
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
    partager
  • mercredi 10 mars 2021
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
    partager
1
...
5
6
7
8
9
...
21
Page n°7 : 12 résultats affichés sur un total de 251