Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 10 mars 2021
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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jeudi 14 janvier 2021
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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mardi 12 janvier 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 janvier 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 16 décembre 2020
1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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mardi 1er décembre 2020
Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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mardi 24 novembre 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux
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lundi 2 novembre 2020
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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mercredi 21 octobre 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
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lundi 19 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, ministres, sur les crédits des missions Sécurités, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration
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