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22 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 juillet 2025Rubrique : transports urbainsTitre : Concrétisation du projet de la ligne 19Réponse publiée le 12 août 2025
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15 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'OiseQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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15 juillet 2025Rubrique : nuisancesTitre : Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050Question close sans réponse le 18 novembre 2025
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15 juillet 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Protection et gestion de la forêt domaniale de MontmorencyQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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2 juillet 2025Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Français détenus à l’étrangerQuestion posée en séance
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24 juin 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des chercheursRéponse publiée le 12 août 2025
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24 juin 2025Rubrique : propriétéTitre : Droit à l'élagage des arbres entre voisinsQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : laïcitéTitre : Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service publicQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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11 juin 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Surveillante poignardée par un élèveQuestion posée en séance