Mme Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants Vice-présidente de l'Assemblée nationale

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat en cours

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12 décembre 2017

Question écrite n° 3828 de Mme Naïma Moutchou

Rubrique : sécurité routière

Titre : Dématérialisation des demandes de cartes grises

Réponse publiée le 20 février 2018
12 décembre 2017

Question écrite n° 3676 de Mme Naïma Moutchou

Rubrique : bois et forêts

Titre : Création d'un régime spécial au sein des forêts de protection

Réponse publiée le 23 janvier 2018

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