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Vendredi 6 avril 2018Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure).
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Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
– Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)partager -
Mercredi 6 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, président du conseil d'administration de l'établissement français du sang, candidat pressenti par le Gouvernement au renouvellement de son mandat
Désignation :
des référents de la commission auprès de certains organismes, entrant dans son champ de compétences
des deux rapporteurs de la mission d'information sur les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
du rapporteur de la mission flash sur le levothyroxpartager -
Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Désignation :
·en application de l'article 145-7 du Règlement, d'un député de l'opposition rapporteur sur l'application de la loi issue du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)
·en application de l'article 145-7 du Règlement, des rapporteurs sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
·des membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)partager -
Mercredi 12 juillet 2017Session 2016 – 2017
nomination du Bureau.
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