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4 février 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Accès à la fibre des usagersRéponse publiée le 21 juillet 2020
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21 janvier 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des Ouïgours en ChineRéponse publiée le 26 mai 2020
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21 janvier 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Abandon du franc CFARéponse publiée le 9 mars 2021
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21 janvier 2020Rubrique : ordre publicTitre : Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisationRéponse publiée le 6 juillet 2021
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21 janvier 2020Rubrique : drogueTitre : Application du Plan national de lutte contre les stupéfiants dans le Val-d'oiseQuestion posée en séance
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14 janvier 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants-salariésRéponse publiée le 21 janvier 2020
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14 janvier 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Allocation de retour à l'emploi pour les étudiantsRéponse publiée le 10 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Accès des contractuels et agents publics à l'assurance chômageRéponse publiée le 6 octobre 2020
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6 août 2019Rubrique : politique socialeTitre : Parcours de sortie de la prostitutionRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 août 2019Rubrique : animauxTitre : Bien-être animalRéponse publiée le 29 décembre 2020