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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Simplification des démarches administrativesRéponse publiée le 7 décembre 2021
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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des enfants sourds et malentendantsRéponse publiée le 17 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prestation de compensation du handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des soins pour les patients atteints de sclérose en plaquesRéponse publiée le 7 décembre 2021
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23 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Droit au congé fractionné de longue maladieRéponse publiée le 22 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : État des réseaux de distribution d'eauRéponse publiée le 25 février 2020
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23 juillet 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Hospitalisations sous contrainte en psychiatrieRéponse publiée le 3 novembre 2020
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10 juillet 2019Rubrique : femmesTitre : Grenelle des violences conjugalesQuestion posée en séance
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9 juillet 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Droits de successionRéponse publiée le 31 décembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : animauxTitre : Présence d'animaux sauvages dans les cirquesRéponse publiée le 15 octobre 2019