M. Dominique Da Silva

Renaissance
Val-d'Oise (7e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 27 mars 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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  • mercredi 20 mars 2019
    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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  • mercredi 20 mars 2019
    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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  • mercredi 20 mars 2019
    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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  • mardi 6 novembre 2018
    Commission des affaires sociales : PLF 2019 : Crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions »
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  • mardi 6 novembre 2018
    Commission des affaires sociales : PLF 2019 : Crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions »
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  • mercredi 10 octobre 2018
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
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  • mercredi 10 octobre 2018
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
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  • mercredi 26 septembre 2018
    Commission des affaires sociales : Audition conjointe de Mme Christine Cloarec-Le Nabour et de Mme Claire Pitollat
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  • mardi 17 juillet 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 juillet 2018
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  • mardi 17 juillet 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)
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  • mercredi 4 juillet 2018
    Commission des affaires sociales : Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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