M. Dominique Da Silva

Renaissance

Val-d'Oise (7e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 27 juin 2018
    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Gillot, pdte du Conseil national consultant des personnes handicapées
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  • mardi 26 juin 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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  • vendredi 15 juin 2018
    3ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (suite)
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  • mercredi 23 mai 2018
    Commission des affaires sociales : Liberté de choisir son avenir professionnel
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  • mardi 10 avril 2018
    Commission des affaires sociales : Mme Muriel Penicaud, ministre du travail
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  • mercredi 21 février 2018
    Commission des affaires sociales : Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État, sur l’emploi des personnes handicapées
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  • mercredi 31 janvier 2018
    Questions au Gouvernement - Mercredi 31 janvier 2018
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  • mercredi 31 janvier 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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  • jeudi 25 janvier 2018
    1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29)
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission spéciale sur le projet de loi pour une société de confiance : M. Gérald Darmanin, ministre
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  • mercredi 13 décembre 2017
    Commission spéciale : Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
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