M. Dominique Da Silva

Renaissance

Val-d'Oise (7e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 19 octobre 2023
    Accès des Français à un logement digne : Audition de représentants du groupe Action logement
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  • mercredi 18 octobre 2023
    Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat
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  • mercredi 27 septembre 2023
    Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
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  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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  • mardi 18 juillet 2023
    Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques
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  • jeudi 29 juin 2023
    Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes
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  • mercredi 21 juin 2023
    Commission des finances : M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, MM. Laurent Bach et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l’Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
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  • mardi 13 juin 2023
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi
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  • jeudi 1er juin 2023
    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie, Plan de relance et Investir pour la France de 2030
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  • jeudi 1er juin 2023
    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie, Plan de relance et Investir pour la France de 2030
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  • jeudi 1er juin 2023
    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie, Plan de relance et Investir pour la France de 2030
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