M. Dominique Da Silva

Renaissance

Val-d'Oise (7^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

mercredi 11 janvier 2023

1ère séance : Débat sur les aides publiques aux entreprises ; Questions sur les oubliés du bouclier énergétique
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mercredi 11 janvier 2023

Commission des finances : M. Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Mme Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, M. Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate
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mercredi 2 novembre 2022

Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué sur le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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vendredi 21 octobre 2022

Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions Médias, Avances à l’audiovisuel public, Travail et emploi, Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances
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mercredi 19 octobre 2022

Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
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mardi 11 octobre 2022

Questions au Gouvernement - Mardi 11 octobre 2022
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mardi 11 octobre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation
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mardi 27 septembre 2022

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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lundi 26 septembre 2022

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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mercredi 21 septembre 2022

Commission des finances : M. Stéphane Perrin, vice-pdt du conseil régional de Bretagne et pdt délégué finances de la commission administration générale de Régions de France
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mercredi 20 juillet 2022

Commission des finances : Mme Corinne Soussia, pdte de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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mercredi 26 janvier 2022

1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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Interventions en commission et en séance (archives)